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Conditions générales de vente

Protection de la jeunesse - âge minimum 18 ans !

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes de produits contenant de la nicotine sur cette boutique en ligne. En cas de suspicion d'abus, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. En acceptant nos conditions générales de vente et en passant une commande, tu confirmes que tu as au moins 18 ans. L'exploitant de Snusland.ch n'assume aucune responsabilité en cas de fausses déclarations et décline toute responsabilité et infraction.

1 Partenaire contractuel
WENO Commerce GmbH est l'exploitant du site web www.snusland.ch et vend par le biais de ce site Internet tous les produits publiés exclusivement à des clients privés domiciliés en Suisse (ci-après dénommés "client").

2 Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats légitimes conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne www.snusland.ch sont conclues. La version en vigueur au moment de la commande fait foi. WENO Commerce GmbH se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment et sans préavis. En passant commande, le client confirme qu'il a lu, accepté et approuvé les conditions. De même, le client confirme qu'il a accepté les dispositions relatives aux données personnelles et que WENO Commerce peut utiliser les données conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

3 Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et WENO Commerce GmbH n'entre en vigueur que lorsque le client passe une commande sur le site Internet et que celle-ci est acceptée par WENO Commerce GmbH. L'acceptation de la commande se fait par la transmission d'une confirmation de commande par e-mail au client ou par la livraison des marchandises commandées.

4 Offre
La présentation des produits sur le site Internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Sous réserve de modifications, ainsi que d'erreurs dans la description, l'indication de prix et l'illustration.

5 Prix et moyens de paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses, droits de douane et TVA de 8,1 % inclus. Pour les commandes d'une valeur inférieure à CHF 15.00, nous facturons un forfait de CHF 5.00 pour les frais d'envoi.

 Les commandes peuvent être payées avec les moyens de paiement suivants :

  • Twint
  • Cartes de crédit
  • Postfinance Pay
  • Crypto-monnaies

6 Disponibilité et livraison
Les produits marqués comme "disponibles" sont généralement livrés dans un délai d'un jour ouvrable (commandes reçues au plus tard à 18h00). En cas de surcharge de travail ou de surcroît de travail, le délai de livraison peut être prolongé jusqu'à deux jours ouvrables. Le délai de livraison peut différer du délai de livraison indiqué en cas de surcharge de la Poste suisse. La livraison à partir de notre quai de chargement se fait aux risques et périls du client, ce qui est également valable pour les livraisons partielles et de remplacement.

Si une commande ne peut pas être livrée en raison d'une adresse erronée (prénom, nom, rue + numéro, code postal et/ou ville), les frais de renvoi ainsi que les nouveaux frais d'envoi seront facturés au client ou déduits en cas de crédit. 

Si un produit n'est pas en stock, le client est informé dans les 48 heures de la nouvelle date de livraison par e-mail ou Whatsapp. Les livraisons ultérieures sont gratuites. Si un article ne peut plus être approvisionné par WENO Commerce, cette position de produit est annulée dans la commande et remboursée dans les 10 jours ouvrables.

7 Obligation de contrôle de la livraison à la réception
Les produits livrés doivent être contrôlés par l'acheteur contractuel dès leur réception afin de vérifier qu'ils sont complets et qu'ils n'ont pas subi de dommages à la livraison. En cas d'erreur ou de défaut, WENO Commerce doit en être informée dans les 2 jours, photos à l'appui. En cas de livraison de produits erronés, ceux-ci seront échangés gratuitement dans les meilleurs délais. Les produits livrés par erreur ou défectueux doivent être retournés dans les 5 jours ouvrables avec le matériel d'emballage joint et déjà affranchi. Si les produits livrés par erreur ou défectueux ne sont pas renvoyés dans ce délai, le montant total, frais d'envoi inclus, sera facturé au client. Ceci est également valable pour les produits qui ont déjà été ouverts.

8 Droit de retour
Le snus, les Nicotine Pouches et les Caféine Pouches étant considérés comme des marchandises périssables avec une date d'expiration, un retour n'est pas possible.

9 Annulation d'une commande
La commande ne peut être annulée que si elle n'a pas encore été emballée. Une fois que la commande est emballée, elle ne peut plus être annulée.

10 Protection des données
WENO Commerce GmbH garantit à ses clients que la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles respectent les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les dispositions légales pertinentes. Les données des clients obtenues pour le traitement des commandes ou l'ouverture d'un compte client ne sont utilisées qu'à des fins internes. Elles ne sont transmises à des tiers ou à des entreprises partenaires que si cela est indispensable à la bonne exécution de la prestation (traitement de la commande). Le client se déclare d'accord avec cette utilisation de ses données. Il a le droit de consulter à tout moment, sur demande, les données enregistrées à son sujet.

11 For juridique et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et les contrats conclus conformément aux présentes CGV sont soumis au droit suisse et excluent la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est celui du canton de Saint-Gall.

Clause de non-responsabilité

Contenu de l'offre
L'auteur ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. L'auteur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes. Ceci s'applique dans la mesure où il n'est pas prouvé que l'auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées, complétées, supprimées ou suspendues à tout moment sans préavis.

Liens et transmissions
En cas de renvoi direct ou indirect vers des sites Internet externes qui ne relèvent pas de la responsabilité de WENO Commerce GmbH, la responsabilité est exclue.

Abus de l'âge minimum légal pour la vente de produits à la nicotine
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer des commandes de produits contenant de la nicotine sur cette boutique en ligne. En acceptant nos conditions générales de vente et en passant une commande, tu confirmes que tu as au moins 18 ans. Les produits contenant de la nicotine ne peuvent pas être revendus à des mineurs. WENO Commerce GmbH se réserve le droit d'annuler la commande et de refuser de l'exécuter si des irrégularités, voire un abus de la fonction de commande sont suspectés. La responsabilité de WENO Commerce GmbH n'est pas engagée. WENO Commerce GmbH n'assume aucune responsabilité en cas d'informations erronées et décline toute responsabilité et infraction.

V 1.0, mars 2024

 

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